Fonds sociaux

Fonds sociaux

Par admin albert-thomas, publié le jeudi 11 mars 2021 15:26 - Mis à jour le mardi 22 juin 2021 16:15

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève. L'objectif est d'aider les familles à faire face aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire de l'élève :

  • Vêtement de travail ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires,
  • Dépenses relatives aux transports et sorties scolaires,
  • Besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins buco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires.

Cette liste de dépenses de scolarité et de vis scolaire n'est pas limitative, dés lors que la dépense concourt à favoriser la scolarité pleine et réussie des élève qui en seraient privés pour des raisons économiques

Le fonds social des cantines a pour objectif d'aider les familles à régler la restauration scolaire ou les frais d'internat.

Les fonds sociaux permettent de prendre en compte des situations particulières et temporaires. ils n'ont pas un caractère automatique et une prise en charge totale demeure exceptionnelle. Tout élève, boursier ou non boursier, peut bénéficier du fonds social.

Procédure de demande
  • Retirer un dossier auprès du secrétariat du collège, du secrétariat d'intendance ou de l'assistante sociale,
  • Compléter le dossier et photocopier le dernier justificatif d'attribution des prestations familiales (moins de 3 mois) et l'avis d'imposition ou de non-imposition,
  • Rapporter le dossier et les pièces justificatives au secrétariat d'intendance ou prendre rendez-vous auprès de l'assistante sociale si vous souhaitez lui faire part d'une situation particulière (décès, changement de situation, dette, crédit, surendettement, etc)

Cliquer ici pour retirer un dossier

Comment sont instruites les demandes

 

Les demandes sont examinées par une commission présidée par le Chef d'établissement qui s'entoure d'un certain nombre de ses personnels (CPE, personnel de l'intendance, assistante sociale) ou d'autres membres de la communauté éducative.

La discrétion s'impose dans l'étude des dossiers qui sont étudiés de façon anonyme afin de préserver la vie privée des familles. L'étude du dossier est faite en fonction du seul intérêt de l'élève en dehors de critère de mérite ou de réussite scolaire.

la famille est informée par courrier du Chef d'établissement de la décision prise par la commission.

Pièces jointes

À télécharger

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